• Une fois votre demande reçue par le bon inspecteur, son traitement peut prendre jusqu’à sept jours ouvrables complets.
• Votre demande doit être approuvée par un inspecteur avant l’installation, la construction, la réparation ou le remplacement du système autonome d’évacuation des eaux usées.
• Toute modification apportée à la demande doit être approuvée par un inspecteur.
• Un trou d’exploration doit être creusé sur le terrain pour évaluer les conditions du sol. Ce trou d’exploration doit rester ouvert jusqu’à ce que le titulaire de la licence reçoive un avis d’approbation ou de refus de la part de l’inspecteur. Pour connaître les exigences relatives à la fosse d’essai, consultez les Lignes directrices techniques relatives aux systèmes autonomes d’évacuation des eaux usées du Nouveau-Brunswick.
• L’approbation est valable pendant 12 mois à compter de la date de délivrance et elle n’est pas transférable à une tierce partie.
• Tout avis d’approbation ou de rejet de permis est envoyé au demandeur (titulaire du permis).

Demandes de renseignements à l’inspecteur : 1-844-249-6533 (réponse aux appels de 8 h 15 à 16 h 30, sauf les fins de semaine et les jours fériés)